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Techniques Contractuelles

Chacun des contrats relatifs aux différents titres des Droits de Propriété Industrielle, aux Droit d'Auteurs ainsi qu'aux nouvelles technologies exigent des précisions spécifiques, notamment liés au caractère immatériel des droits de PI.
Parce que les biens sont immatériels, il importe, par exemple, d'identifier ce qui est cédé de manière précise.
Par ailleurs, les contrats relatifs aux Droits des PI doivent, pour être opposables aux tiers, faire l'objet d'une inscription au registre national du titre concerné par le contrat.

Par ailleurs, les contrats de licence par exemple qui autorise un tiers à exploiter ou utiliser dans des conditions spécifiques un droit de PI doivent comporter, en outre des clauses traditionnellement requises, des clauses particulières en fonction du titre concerné, est ce que le titulaire du Droit peut continuer l'exploitation, le licencié peut il agir en contrefaçon par exemple…
Seul le Conseil en Propriété Industrielle sera à même de vérifier avec vous que le contrat répond à ces exigences.
D'autres contrats plus complexes intègrent également les droits de PI dans des opérations plus complexes tels que les cessions de Droits d'Auteur ou les contrats de distribution sélective.

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