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La réservation de Noms de Domaines est aujourd'hui devenus très fréquents et de nombreuses personne morales, personnes physiques réservent aisément ces Noms de Domaines.
Le Nom de Domaine est un signe distinctif au même titre qu'une Marque, l es conditions légales imposées à la Marque lui sont de plus en plus souvent appliquées.

Le Nom de Domaine est régi par une règle majeure  de "Premier arrivé premier servi"; il peut toutefois porter atteinte à de nombreux droits antérieurs comme la Marque, le nom patronymique.

La capacité d'internet à ouvrir les frontières et les potentialités d'accéder à des consommateurs qui n'auraient jamais eu vent de l'activité présentée sur le site internet a créé des conflits importants et inattendus.

Le Conseil en Propriété Industrielle pourra vous aider à identifier la disponibilité de votre nom de domaine, qui peut par ailleurs correspondre à votre dénomination sociale ou votre marque et peut donc revêtir une importance majeure pour vous.

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