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Marques

La Marque est un signe de ralliement qui permet aux consommateurs d'identifier les produits ou les services d'une entreprise par rapport à ceux d'une autre.

La Marque est certainement le droit de propriété Industrielle le plus connue de tous et le plus vulgarisée car la majorité des produits de consommation quotidienne supportent une marque.

La Marque est un droit national qui permet à son titulaire de bénéficier d'un droit de monopole sur ce signe en relation avec les produits et/ou services couverts (ceux que l'on appelle des classes il en existe 45 dont 34 classes de produits) par l'enregistrement.

Mais tout signe ne peut pas être enregistré à titre de Marque, le Code de la Propriété Intellectuelle impose des règles absolues (non contraire à l'ordre public ou aux bonnes mœurs par exemple) et relatives (non atteinte à un droit antérieur tel qu'une marque, à un droit d'Auteur, un nom patronymique, au nom de collectivités territoriales).

Le titulaire d'une Marque est celui qui doit surveiller son patrimoine et veiller à ce qu'aucun tiers ne vienne le perturber en déposant une Marque qui, par une trop grande ressemblance pour un domaine d'activité proche risquerait de créer un risque confusion.

La Marque est un droit attaché à un territoire national qui peut être, par exemple, la France, la Suisse, le Japon.
Il est toutefois possible de déposer une marque communautaire auprès de l'OHMI (Office de l'Harmonisation du Marché Intérieur) qui couvrent l'ensemble des 27 pays de l'Union européenne.
Il est également envisageable de déposer une Marque internationale auprès de l'OMPI (Office Mondiale de la Propriété Intellectuelle) qui permet, en facilitant les procédures, de désigner au sein d'un dépôt unique une marque dans différents pays, dès lors que ceux-ci sont Membres du Système de Madrid.
Déposer dans un état est une décision avant tout fonction des lieux de commercialisation d'exportation et de diffusion des produits ou services couverts et requiert donc la mise en place d'une stratégie…

Le Conseil en Propriété Industrielle sera là pour vous aider à déterminer le signe susceptible d'être déposé, d'en vérifier sa disponibilité et procéder à l'accompagnement de la procédure d'enregistrement dans tout pays du monde.

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